

Conditions générales de vente
Société : SAS Hippoccaz
Adresse : 5685 route de Vieux Berquin, 59270 OUTTERSTEENE
SIRET : 88058784500012
TVA : FR72880587845
Téléphone : 06-85-68-00-81
Site web : www.drivingbits.com
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente en ligne de mors d’attelage et accessoires proposés par SAS Hippoccaz via le site www.drivingbits.com
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Article 2 – Produits
Les produits sont décrits et présentés sur le site avec le plus grand soin. Les photographies sont non contractuelles. Les caractéristiques essentielles figurent sur chaque fiche produit.
Article 3 – Commande
La commande se fait via le site. La commande est ferme après confirmation par email et paiement validé.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises. SAS Hippoccaz se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, sans impact sur les commandes déjà validées.
Article 5 – Paiement
Le paiement est effectué en ligne via les moyens sécurisés proposés sur le site (carte bancaire, PayPal…) ou par virement.
La commande sera expédiée après confirmation du paiement.
Article 6 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande. Les délais sont indicatifs et SAS Hippoccaz ne pourra être tenu responsable de retards indépendants de sa volonté.
Article 7 – Rétractation
Conformément à la loi française, le client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du produit, sauf produits personnalisés. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf défaut du produit.
Article 8 – Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et des vices cachés. Toute réclamation doit être adressée à SAS Hippoccaz par email ou téléphone.
Article 9 – Responsabilité
SAS Hippoccaz ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d’une utilisation inappropriée des produits.
Article 10 – Données personnelles
Les informations collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la relation client. Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
Article 11 – Loi applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents français.

Société
SAS Hippoccaz – 5685 route de Vieux Berquin, 59270 Outtersteene - france
SIRET : 88058784500012 – TVA : FR72880587845
Tel : +33 6-85-68-00-81
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