• Conditions générales de vente

    Société : SAS Hippoccaz

    Adresse : 5685 route de Vieux Berquin, 59270 OUTTERSTEENE

    SIRET : 88058784500012

    TVA : FR72880587845

    Téléphone : 06-85-68-00-81

    Site web : www.drivingbits.com

    Article 1 – Objet

    Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente en ligne de mors d’attelage et accessoires proposés par SAS Hippoccaz via le site www.drivingbits.com

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    Article 2 – Produits

    Les produits sont décrits et présentés sur le site avec le plus grand soin. Les photographies sont non contractuelles. Les caractéristiques essentielles figurent sur chaque fiche produit.

    Article 3 – Commande

    La commande se fait via le site. La commande est ferme après confirmation par email et paiement validé.

    Article 4 – Prix

    Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises. SAS Hippoccaz se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, sans impact sur les commandes déjà validées.

    Article 5 – Paiement

    Le paiement est effectué en ligne via les moyens sécurisés proposés sur le site (carte bancaire, PayPal…) ou par virement.

    La commande sera expédiée après confirmation du paiement.

    Article 6 – Livraison

    Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande. Les délais sont indicatifs et SAS Hippoccaz ne pourra être tenu responsable de retards indépendants de sa volonté.

    Article 7 – Rétractation

    Conformément à la loi française, le client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du produit, sauf produits personnalisés. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf défaut du produit.

    Article 8 – Garanties

    Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et des vices cachés. Toute réclamation doit être adressée à SAS Hippoccaz par email ou téléphone.

    Article 9 – Responsabilité

    SAS Hippoccaz ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d’une utilisation inappropriée des produits.

    Article 10 – Données personnelles

    Les informations collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la relation client. Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

    Article 11 – Loi applicable

    Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents français.